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Cahier
des doléances
du Clergé du
Diocèse de Dol
Grâce au récent volume de M. Teutey, « Les Papiers des Assemblées de la
Révolution aux Archives Nationales, » publié par « la Société de l'Histoire
de la Révolution, » nous avons pu trouver aux Archives nationales le Cahier
des Doléances du clergé de l'ancien évêché de Dol; nous le reproduisons
intégralement :
« Procès-verbal de la tenue de l'assemblée diocésaine de Dol tenue en la
chapelle du collège de Dol le 2 avril 1789, en vertu des lettres de
convocation du 17 mars dernier, de la part du roy, signées le comte de
Thiard, à laquelle assemblée messire Jean Garnier, recteur de la paroisse de
Notre-Dame de la ville de Dol, président nommé par la lettre de convocation
sus-datée et de celle de Monseigneur l'intendant du 25 dudit mois de mars à
lui spécialement adressée; se sont trouvés présents :
Messieurs Le Gendre, recteur de Pleugueneuc; Mondin, recteur de
Saint-Broladre ; Perras, recteur de Cuguen; Rolland, recteur de Saint-Thual;
Gervi, recteur du Vivier; Houart, recteur de Saint-Marcan ; Martel, recteur
de Lanhellen; Touraine, recteur de Baguer-Morvan, Dorin, recteur de Tressé;
Galée, recteur de Roz-sur-Couesnon; De Miniac, recteur de Saint-Carné; Le
Roy, recteur de Saint-Pierre-de-Plenguen; Simon, recteur de La Boussac; Le
Sénéchal, recteur de Mont-Dol; Briand recteur de Saint-André-des-Eaux;
Duval, recteur de La. Fresnais; Desmottes, recteur de Hirel; Chauchard,
recteur de Saint-Judoce; Niel, recteur de Saint-Hydeuc ; De
Lépine, recteur de Lanvallai; Langevin, recteur de Cherrueix; Portier,
recteur de Meillac; Gué, recteur de la Chapelle-aux-Filsméens ; Forget,
recteur de Baguer-Pican; Josseaume, recteur de Vildé-la-Marine ; Le Mée,
recteur de Saint-Helein ; Plaine, recteur de Pleine-Fougères ; Le Fort,
recteur d'Aucaleuc; Guelé, prieur de Landal; Goualic, prieur du Tronchet;
Huet, prieur de Saint-Jacut; Flour, prieur de la Vieuville; Le Goff, prieur
des Carmes de Dol; Pigeon, recteur de l'Islemer; DeLaunay, recteur de
l'Abbaye; Longrais, prieur de Saint-Macaire ; Mancel, chapelain de Château
d'Assi; Jôme, chapelain de la Villebague; Fretel, chapelain de
Saint-Vincent; La Lande, chapelain de La Rue; Bourde, recteur de
Saint-Coulomb, représenté par M. Launay, curé de ladite paroisse ; Georgelin,
recteur de Pleudihen, représenté par M. Le Mée, recteur de Saint-Helein ;
Moysan, recteur de Roz-Landrieux; Guérin, recteur de Plesder, représenté par
Le Roy, recteur de Saint-Pierre-de-Plenguen; Betaux, recteur de Notre-Dame
de Landouart, représenté par Jervy, recteur du Vivier; Lucas, recteur de
Trebedan, représenté par M. Morel, son curé; Briand, recteur de Langan,
représenté par M. Le Maryé, professeur de philosophie; Mancel,. recteur de
Saint-Léonard, représenté par M. Mancel, chapelain; Piroys, recteur de
Cendre,
représenté par M. Forget, recteur de Baguer-Pican; Caillé, recteur de
Bonnemain, représenté par M. de la Croix, principal du collège; Le Moyne,
recteur de Cancale, comme titulaire de Saint-Thomas ; Duc, représenté par
ledit sieur Launay, curé de Saint-Coulomb; Pihan, recteur de Saint-Solain,
représenté par ledit De Lespine, recteur de Lanvallay; Ambroise, prieur,
recteur de Fessaints, représenté par ledit sieur Delépine; Lochet, recteur
de Bobital, et Martin, recteur de Hinglé, tous deux représentés par ledit
sieur De Miniac, recteur de Saint-Carné; Lemarchand, recteur de Saint-Uniac,
représenté par M. Dupuy, obitier de Notre-Dame ; Briand, recteur de
Saint-Glein, représenté par ledit sieur Briand, recteur de
Saint-André-des-Eaux; Depagne, recteur de Couesmieux, représenté par M.
Chaplain, diacre, professeur au collège ; les dames bénédictines de la
communauté de Dol, représentées par ledit sieur Le Port, recteur d'Aucaleuc;
Hyvert, recteur de Plerguer, représenté par M. Poussin, son curé; Trelivier,
recteur de Saint-Mervon ; Gaultier, recteur du Loup-du-Lac; Avril, recteur
de Miniac-Morvan ; Eveillart, recteur de Lannovaix ; Gillet, recteur de
Trémeheuc, les cinq derniers représentés par M. le recteur de Notre-Dame de
la ville de Dol; Le Ban, recteur de La Fontenelle, représenté par M. Roquet
prêtre; messieurs les ecclésiastiques de la ville de Dol ne possédant point
bénéfice, représentés par M. de la Follettrie-Desrieux, obitier de
Notre-Dame; Guillié, recteur d'Epiniac; Penault, recteur de
Saint-Georges-de-Grehaigne; Hervé, recteur de Saint-Remy-du-Plein, les trois
derniers représentés par M. Simon, recteur de La Boussac; Pitoys, recteur de
Vildé-Bidon; Condé, recteur de Saint-Launeuc, représenté par M. le recteur
de Notre-Dame de la ville de Dol, lesquels pour se conformer à l'art. 41 du
règlement fait par le roy du 24 janvier dernier, ont unanimement nommé pour
secrétaire de l'assemblée M. Dorin, recteur de Tressé, et s'occupant ensuite
à préparer les doléances, avis et représentations convenables au désir de
l'art. 13 du règlement de Sa Majesté pour la convocation des états généraux
dans sa province de Bretagne du 16 mars dernier, ont cru bon de présenter
aux états généraux le cahier qui suit :
Article premier. — Simplification dans la perception des finances,
diminution des bureaux- de reccette, unité de bureau pour toute espèce de
collecte royale.
Art. 2. — Modération des droits de recepte, nomination gratis des receveurs
par les états de chaque province.
Art. 3. — Reddition annuelle du compte par imprimé adressé à chaque paroisse
de l'arrondissement.
Art. 4. — Nomination des enfants de la province aux-dits bureaux,
exclusivement aux étrangers.
Art. 5. — Liberté aux états de congédier lesdits receveurs en cas de délit
ou de négligence.
Art. 6. — Pareille obligation au trésorier général d'envoyer son compte et
l'état de sa caisse tous les ans à chaque municipalité.
Art. 7. — Défense de faire aucun emprunt toujours ruineux à l'Etat.
Art. 8. — Obligation aux ministres et contrôleurs des finances de rendre un
compte annuel imprimé, adressé à chaque bureau de commission intermédiaire.
Art. 9.— Prohibition de l'emploi des deniers de l'état à d'autres usages
qu'aux besoins propres de l'état, et ce par l'avis de commissaires nommés
par les états généraux.
Art. 10. — Tenue des états généraux tous les dix ans, convoqués dans la même
forme que ceux de 1789, avec collection de suffrages par tête et non par
ordre.
Art. 11. — Etablissement d'une commission intermédiaire générale,
représentant les états généraux, et sans l'avis et consentement de laquelle
aucune administration publique ne se pourra faire.
Art. 12. — La composition de chaque commission intermédiaire faite des
membres du tiers en nombre égal aux deux autres ordres réunis.
Art. 13. — Admission des recteurs, curés, dans ladite composition en nombre
égal aux autres membres du clergé, tant séculier que régulier.
Art. 14. — Modération des appointements desdits commissaires portés à moitié
moins; la confection des rôles de chaque paroisse ainsi que l'écriture
attribuée aux généraux d'icelle d'après la réception des mandements.
Art. 15. — L'exécution des demandes du tiers relativement à la formation des
municipalités des différentes villes de Bretagne.
Art. 16. — Suppression de la gabelle, comme contraire aux premiers besoins
de l'humanité et destructive de la population.
Art. 17. — Liberté réciproque de commerce entre chaque province du royaume,
abolition des droits de douane, traites, passages, coutumes et autres droits
sur les frontières de chaque province.
Art. 18. — Droits d'entrée, douane et autres, restreints aux ports de mer et
limites du royaume,
Art. 19. — Abolition des droits sur les cuirs.
Art. 20. — Simplification et modération des droits de contrôle; code et
instruction de cet impôt, imprimé et envoyé à chaque paroisse.
Art. 21. — Attribution de connaissance et de surveillance de tous les
suppôts de contrôles aux juges de chaque lieu.
Art. 22. — Obligation aux commis des contrôles de présenter leurs registres,
d'y chercher les instructions et de donner le relevé au premier requérant,
sous peine d'y être contraints à leurs frais par les juges des lieux.
Art. 23. — Diminution des appointements des officiers supérieurs, tant dans
les troupes que dans la marine.
Art. 24. — Admission du soldat membre du tiers dans tous les grades
militaires selon sa capacité, à tous les honneurs et marques de distinction
attribués au mérite.
Art. 25. — Répression des déprédations sur les fournissemens faits au compte
du roy et de l'état.
Art. 26. — Surveillance du ministre sur les ouvriers et officiers des
attelliers du roy.
Art. 27. — Même surveillance sur le paiement des matelots, avertissement
donné par l'intendant de la marine ou commis de son bureau à chaque matelot
sur le compte de ce qu'il doit toucher au bureau de son arrondissement.
Art. 28. — Suppression des commis aux droits sur le tabac, attribution de la
manufacture du tabac et de sa distribution aux besoins de l'état; le prix
fixé à 1 l. 10 s. la livre mettra fin à toute fraude sur cet objet et équivaudra
au denier clair qu'en tire le roy.
Art. 29. — Liberté franche de vendre publiquement et volontairement ses
meubles sans aucuns droits ni ministère d'officier public.
Art. 30. — Suppression des pensions à tous ceux qui ont un revenu suffisant
et nommément à tous les académiciens et aux ministres même du roi, si elle
ne leur est consentie par les états généraux.
Art. 31. — Punition exemplaire de tous les banqueroutiers déclarés infâmes
de droit, inhabiles à aucune affaire.
Art. 32. — Colporteurs renvoyés dans leur pays, arrêter tout inconnu
étranger qui ne sera pas muni d'un papier en forme.
Art. 33. — Prohibition des charlatans, farceurs, meiges, conducteurs de
bêtes féroces et étrangères.
Art. 34. — Administration des revenus des collèges et séminaires suivant
l'esprit des fondateurs et, en cas de changement, par le synode diocésain.
Art. 35. — Conservation libre et entière de la religion catholique,
apostolique et romaine, exclusivement à toute autre, dans toute l'étendue du
royaume.
Art. 36. — Bureau ecclésiastique pour la distribution des impôts, composé de
12 recteurs de différents endroits du diocèse, dont un sera nommé syndic, et
d'un membre de chaque chapitre et communauté mutables tous les trois ans; le
jour et lieu des tenues seront marqués par l'ordo.
Art. 37. — Le synode diocésain sera tenu tous les trois ans, conformément à
l'esprit des conciles.
Art. 38, — Les examinateurs du concours nommés par le synode diocésain
également mutables tous les trois ans.
Art. 39. —: Exclusion des étrangers dans tous les bénéfices cures, à moins
qu'ils n'aient cinq ans de travail dans le ministère et dans le diocèse.
Art. 40. — Rentrée du synode diocésain dans la jouissance et droit de nommer
aux charges de receveurs des décimes et autres impositions y annexées, vu
qu'elles ont été par lui acquises, et deffense audit bureau d'y nommer des
laïques.
Art. 41. — Attribution des terres annexées aux presbytères, même lors de
l'option, aux recteurs.
Art. 42. — Obligation de desservir les fondations dans le lieu fixé par les
fondateurs, abolition de toute permission ou indulgence à cet égard.
Art. 43. — Attribution des aumônes de dispenses accordées par l'évêque, aux
pauvres du domicile des impétrants.
Art. 44. — Nécessité de la révocation de l'arrêt du Parlement de Bretagne
qui charge les recteurs des grosses et menues réparations des presbytères.
Art. 45. — Admission de tous les membres du clergé dans tous les grades et
places ecclésiastiques suivant leur mérite et capacité.
Art. 46. — Admission des recteurs-curés et d'un représentant de chaque ordre
régulier rente aux assemblées générales du clergé, aux états généraux du
royaume et des provinces, pour être dans le cas d'y deffendre leurs droits
respectifs.
Art. 47. — Erection de vicaires dans chaque paroisse au-dessus de 500
individus, par l'autorité de l'évêque seul, sans autre formalité de justice.
Art. 48. — Apposition d'un tableau de la valeur et imposition de chaque
bénéfice dans un lieu apparent de chaque bureau de recette du diocèse, avec
permission à tout imposé d'en prendre des notes à lui utiles.
Art. 49. — Pension pour tout ecclésiastique devenu infirme qui aura.
travaillé dans le diocèse et ne pouvant subsister de ses propres.
Art. 50. — Les décimateurs fourniront un desservant dans les paroisses
pendant la maladie des recteurs et vicaires à portion congrue, à la
réquisition du recteur.
Art. 51. — Effet rétroactif de la déclaration du roy du dernier (?)
septembre 1786, portant augmentation des portions congrues, en faveur des
recteurs et curés, nous référant à la justice et à la sagesse du roy
d'ordonner l'exécution du paiement soit aux décimateurs ou aux gens tenant
sa cour au Parlement de Bretagne.
Art. 52. — Soumission immédiate de tout ordre religieux à l'ordinaire des
lieux.
Art. 53. — Abolition entière de la multiplicité des bénéfices conformément
aux canons.
Art. 54. — Toute présentation des bénéfices cures en patronage
ecclésiastique au concours ou à l'ordinaire des lieux.
Art. 55. — Deffense aux religieuses mendiantes de quêter par elles-mêmes ou
autre de leur sexe.
Art. 56. — Obligation indispensable aux agents généraux du clergé de faire
imprimer et envoyer à chaque bureau diocésain du royaume un état des
finances et un compte de leur emploi tous les cinq ans.
Art. 57. — Même obligation aux receveurs généraux et particuliers du clergé
de faire imprimer et envoyer leur compte et l'état de leur caisse au même
bureau.
Art, 58. — Admission des membres du tiers en nombre égal aux deux ordres
réunis du clergé et de la noblesse dans toutes les assemblées générales et
provinciales avec exclusion de tout non député.
Art. 59. — Que l'ordre du tiers soit admis à participer à tous les honneurs,
bénéfices, grades et charges civiles et militaires, qu'il ait aux états
généraux et particuliers la même forme, le même nombre d'officiers que la
noblesse.
Art. 60. —Suppression du franc-fief sur les biens nobles possédés par le
tiers et du droit d'indemnité.
Art. 61. — Obligation du droit d'annate et des droits synodaux.
Art. 62. — Toute basse juridiction réunie au grand siège le plus proche.
Art. 63. — Suppression de suite de moulin et de toute bannalité.
Art. 64. — Abolition des lods et ventes en contrat d'échange.
Art. 65. — Abolition du retrait féodal.
Art. 66. — Suppression de tous droits seigneuriaux contraires à l'honnêteté
et au bon ordre, tels que soûle, quintaine, lutte, danse, etc.
Art. 67. — Obligation aux seigneurs d'ouvrir leurs archives et de donner les
renseignements concernant les successions vacantes.
Art. 68. — Obligation aux seigneurs de nourrir les bâtards, puisqu'ils en
sont les héritiers.
Art. 69. — Chaque ordre pensionnera et gratifiera à ses dépens les membres
de son ordre.
Art. 70. — Tout décimateur, même laïque, contribuera à la pension des
vicaires au prorata de ses dîmes dans la paroisse.
Art. 71. — Deffense d'imprimer et de débiter aucun ouvrage sans
l'approbation de deux docteurs en théologie, sous peine de trois ans de
prison pour les libraires et colporteurs et perte de leur état pour les
imprimeurs.
Art. 72. — Qu'on assemble des conciles nationaux ou provinciaux tous les
cinq ans, afin que le clergé supérieur soit surveillé.
Art. 73. — Révocation de l'édit en faveur des non catholiques, à l'exception
de l'article qui donne droit aux enfants d'hériter de leurs auteurs.
Art. 74. — Le patronage des bénéfices interdit aux protestants et non
catholiques.
Art. 75. — Tous gens de main-morte auront la liberté d'abattre sans visite
et frais de maîtrise les arbres plantés sur les fossés de leur bénéfice en
les remplaçant par arbres de bonne essence.
Art. 76. — Permission aux officiaux d'accorder ou de refuser les monitoires
suivant leur prudence sans pouvoir être pris à partie.
Et sont les 76 articles ci-dessus et des autres parts les doléances, avis et
représentations de l'assemblée diocésaine de Dol.
L'assemblée procédant ensuite à la nomination des seize électeurs comme il
est prescrit par l'état annexé au règlement pour la convocation aux Etats
généraux dans la province de Bretagne du 16 mars dernier, a élu à haute voix
à la pluralité des suffrages Messieurs Garnier, recteur de Notre-Dame de la
ville de Dol, présidant l'assemblée; Simon, recteur de La Boussac; De Lëpine,
recteur de Lanvallay; De Miniac, recteur de Saint-Carné; Touraine, recteur
de Baguer-Morvan; Martel, recteur de Lanhellen; Le Roy, recteur de
Saint-Pierre-de-Plenguen; Delaunay, recteur de l'Abbaye; Dorin, recteur de
Tressé; Guelé, prieur de Landal ; Duval, recteur de La Fresnais ; Le
Sénéchal, recteur de Mont-Dol; Roquet, prêtre, représentant M. le recteur de
La Fontenelle; Briand, recteur de Saint-André-des-Eaux; Gallée, recteur de
Roz-sur-Oouesnon; Flour, prieur de la Vieuville, lesquels seize électeurs se
rassembleront dans le lieu actuel de l'assemblée, le 20 avril présent mois,
pour prendre connaissance des intentions de Sa Majesté sur le nombre des
députés
qu'ils auront à nommer pour se rendre le 27 du même mois à l'assemblée des
Etats Généraux.
La présente assemblée a de plus arrêté d'autoriser et de faire autoriser
ceux qui seront députés à ladite assemblée des Etats généraux dans le
diocèse, à se concerter avec les députés des huit autres diocèses de la
province pour former un cahier général et commun d'avis, doléances et
instructions qu'ils jugeront convenables, déclare au surplus ladite
assemblée diocésaine de Dol accorder à ses députés tous pouvoirs généraux et
suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut
concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un
ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la
prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa
Majesté.
Fait et arrêté dans la chapelle du collège de Dol, les 2 et 3 avril 1689
(1).
[Suivent les 33 signatures. Flour, prieur de la Vieuville, fait suivre la
sienne de cette restriction : « Sans approuver les articles contraires aux
religieux, notamment de l'ordre de Citeaux » ; Et Goualic, prieur du
Tronchet,de celle-ci : « Sans approbation des articles contraires aux droits
et privilèges des réguliers en général et en particulier aux constitutions
de la congrégation de Saint-Maur enregistrées dans les Parlements du
royaume. » ]
Des cinquante-trois communes qui composèrent le district de Dol, dix-huit
faisaient partie de l'évêché de Rennes, c'étaient les quinze communes des
cantons d'Antrain, de Bâzouges-la-Pérouse et de Sens, plus Trans, Sougeal et
Vieuxviel; six seulement, Combourg, Lourmais, Dingé, Lanrigan, Québriac et
Saint-Léger étaient du diocèse de Saint-Malo; une ne dépendait d'aucun
évêché et les 28
autres étaient de celui de Dol.
(1) Arch. Nat., C, 18(68).
Paul-Gustave Delarue.
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