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OFFICIERS De LA JURIDICTION DE DOL (listes non exhaustives) Lors des réunions municipales, l'ordre de préséance était le suivant : le Gouverneur; son lieutenant; le sénéchal du comté; l'alloué De DOL; le procureur fiscal De DOL; les nobles gens ou honnêtes gens et plusieurs autres. (registres municipalité 1673-1676). Le procureur syndic et miseur de la municipalité prend toujours la parole. Sénéchaux de DOL : Le Sénéchal, seul juge civil et criminel de la sénéchaussée qui présidait le tribunal. Tous les sénéchaux des juridictions royales furent nobles jusqu’au XVIIe siècle, après leur office passa entre les mains de bourgeois notables. Cette fonction ainsi que celle de Bouteiller fut probablement instituée à DOL par l'évêque Guinguené (1008-1039). (fonctions féodées et héréditaires). Un sénéchal était un officier chargé de la justice seigneuriale (haute, moyenne ou basse) et présidait habituellement les plaids de la seigneurie, cour se réunissant régulièrement pour régler les litiges survenus dans le Ressor de la seigneurie, privée ou royale. (détails à venir, liens vers la fiche généalogique)
Les Evêques , Abbés & autres Ecclésiastiques peuvent destituer ,ad nutum , les Juges pourvus par leurs Prédécesseur surs, quoiqu'ils ayent servi pendant plusieurs années , suivant les Arrêts rendus en très grand nombre : sçavoir , celui du 6 Septembre 1604 rendu à l'Audience pour l'Evêque De DOL confirmatif de la destitution d'un ancien Sénéchal pourvu par son Prédécesseur pour la considération de ses mérites, & qui avait exercé la Charge plus de 30 ans avec une intégrité publiquement reconnue. Arrêt du Parlement. Arrêt du Parlement de Bretagne du 26 Octobre 1577 qui ordonne fur la Requête de M. l'Evêque De DOL que commandement feroit fait aux Officiers De DOL de bien & fidellement exercer leurs états en habits honnêtes & décens à leur vocation ; défenfes aux Juges de tenir dorénavant aucuns états & Offices des Seigneurs inférieurs & reffortiffans à la jurifdiction & Siège de Do!, & en cas de contravention, permis à l'Evêque de pourvoir autres perfonnes capables en leur lieu & place; ordonne par manière de provifion que les Plaids généraux de la Jurifdiction De DOL feront alignez & tenus à l'avenir par le Sénéchal,& que les Audiences ordinaires feront tenues au Siège De DOL aux deux parts & au tiers, fçavoir, par le Sénéchal les deux premières Audiences ordinaires , & la tierce par l'Alloué, & que le Règlement fait le 15 Septembre dernier entre les Sénéchal, & Alloue de S. Aubin du CORMIER, fera entre les Sénéchal & Alloué De DOL obfervé de point en point ainfi qu'il avoit été fait & donné entr'eux. Voyez, le Recueil de Du F ail, livre 1. Arrêt de ce Parlement rendu à l'Audience le 15 Janvier 1658. dont l'espèce est que Mr D'Ouvrier Evêque De DOL pourvût le Sieur Carré de son Office de Sénéchal, son Mandement portait reconnaissance de finances & de services à l'Evêché , non justifies d'ailleurs : quelques années après il permuta avec Mr Cohon Evêque de Nîmes ; leur Concordat contenait que les Officiers seraient entretenus : ensuite mondit Sr Cohon se démit de son Evêché entre les mains du Roy qui nomma Monsieur Cupif, lequel aussi se démit de son Doyenné du Folgoët en faveur de Mr Cohon qui eut d'autres Bénéfices en considération de sa démission ; & la cause de toute cette intrigue fut que Mr Cupif était obligé d'abandonner l'Evêché de Léon à Mr de Rieux , que les Déléguez de Sa Sainteté y avoient rétabli par une Sentence autorisée par Arrêt du Conseil. Mondit Sieur Cupif ainsi pourvu de l'Evêché De DOL, après avoir souffert pendant quelque temps ledit Carré en l'exercice de sâ Charge , le destitua & mit en sa place le Sieur Trochon; vers lequel Carré s'étant pourvu par appel , & Mr Cupif ayant été mis en cause, la Cour annula la destitution , & maintint ledit Carré en l'exercice de son Office , plaidant Legal pour Carre , dénonât pour Mr Cupif" , & Bernard pour Trochon. Dictionnaire des arrests, ou jurisprudence universelle des parlemens de France ... Par Pierre Jacques Brillon, T II, 1711. Vacance de l'évêché : Les officiers de la sénéchaussée & du présidial de Rennes avoient, par une sentence du 25 juin 1748 déclaré la juridiction de l'évêché de DOL, vacante en régale par la mort de M. de Sourches, pourvu de cet évêché, & ordonné que les juges, greffiers, procureurs, huissiers & sergents de cette juridiction, demeureraient interdits, pour être leurs offices exercés & remplis par ceux qui seraient nommés par le sénéchal de Rennes; mais leur sentence a été cassée & annulée par arrêt du Conseil du 8 novembre 1748 tendu sur la requête des économes séquestrés, & par lequel il a été aussi ordonné que les officiers établis par le défunt évêque De DOL, continueraient leurs mêmes & semblables fonctions, à la charge que, pendant la vacance dudit évêché, la justice serait rendue au nom du Roi, par les officiers qui la rendoient auparavant au nom de l'évêché. |
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